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1. Acceptation et utilisation

  • Les informations et les instructions, y compris tout texte, image, audio et vidéo (ci-après les « Informations ») qui vous sont fournies par Novartis sur ce site www.breezhalerasthma.eu/ATECTURA (ci-après le « Site »)(telles que définies à la rubrique 2 ci-dessous) ne remplacent pas la notice d’Atectura® Breezhaler® ni les instructions de manipulation qui y figurent. Veuillez-vous référer à la notice du médicament et aux instructions de manipulation à tout moment pour obtenir des informations détaillées sur ce médicament.
    Des informations détaillées sur ce médicament sont disponibles sur le site internet de l’Agence européenne des médicaments : http://www.ema.europa.eu ou sur le site internet : http://base-donnees-publique.medicaments.gouv.fr
  • Les Informations ne fournissent pas ou n'ont pas l'intention de fournir un diagnostic médical personnalisé ou un avis médical, ou des conseils de traitement spécifiques au patient. Elles ne se substituent pas à une consultation ou aux recommandations d’un professionnel de santé, ni à une visite médicale.
  • L’accès et l’utilisation de ce Site sont soumis aux dispositions légales en vigueur ainsi qu’aux présentes conditions d’utilisation (ciaprès les « Conditions » ou « CGU ») et aux informations fournies dans la notice du médicament (telles que définies à la rubrique 3 cidessous).
  • En accédant à ce Site et en l'utilisant, vous acceptez, sans limitation ni réserve, les Conditions et vous vous engagez à les respecter. Si vous n'acceptez pas les Conditions, vous ne devez pas utiliser ce Site.
  • L’utilisation du Site est gratuite. Elle requiert une connexion et un navigateur internet récent et un équipement informatique de performance raisonnables. Novartis se réserve le droit de résilier, modifier, suspendre, de restreindre ou d’interrompre l’accès à tout ou partie du Site, y compris, le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité sans préavis ni indemnités.

2. Informations sur Novartis et sur le Site

Le Site est un site de formation au niveau de l'Espace économique européen (EEE) pour Atectura® Breezhaler®. Ce Site est édité, contrôlé et mis à jour par Novartis Pharma AG en collaboration avec Novartis Europharm Limited (le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché d’Atectura® Breezhaler® dans l'EEE) et leurs filiales européennes (collectivement désignées par "Novartis"). Nous sommes une entreprise mondiale de soins de santé enregistrée en Suisse. Notre siège social est situé P.O. Box CH - 4002 Basel, Suisse.

Le Site est mis à la disposition du public (tel que défini ci-dessous) en France par Novartis Pharma France, société au capital de 43.380.000€, enregistrée au RCS de Nanterre sous le numéro 410 349 070 et dont le siège est situé 8-10 rue Henri Sainte Claire Deville CS 40150 à RUEIL MALMAISON - 92563 Cedex. Téléphone : + 33 (0)1 55 47 60 00.

Le Directeur et responsable de la publication est Monsieur Hans Jörg Reinhardt, Président du Conseil d’Administration de Novartis Pharma AG.

Le stockage direct et permanent pour la mise à disposition du Site au public est assuré par la société Acquia Cloud Enterprise53 State Street, 10th Floor Boston MA, 02109 888-922-7842, hébergeur du Site.

Ce Site est exclusivement destiné aux adultes (majeurs de plus de 18 ans) à qui Atectura® Breezhaler® a été prescrit, conformément aux lois et à la réglementation de votre pays de résidence. En utilisant ce Site, vous confirmez qu'Atectura® Breezhaler® vous a été prescrit.

Vous reconnaissez également que les Informations ne constituent en aucun cas, que ce soit directement ou indirectement, de la publicité pour les produits commercialisés par Novartis.

3. Utilisation des informations

Vous devrez utiliser ce Site uniquement pour accéder aux instructions de manipulation d’Atectura® Breezhaler® (" Proposition "), à condition que (i) l'utilisation de ces Informations soit uniquement destinée à l'information des patients et à un usage non commercial ou personnel ; et (ii) vous ne puissiez pas distribuer, modifier, transmettre, réutiliser, réafficher ou utiliser les Informations à des fins commerciales ou de réseau social, sans l'autorisation écrite préalable de Novartis.

Toute utilisation publique de ces Informations, non autorisée, sera faite sous votre responsabilité.

Aucune licence ni aucun droit sur les Informations, ni aucun droit d'auteur de Novartis ou d'une autre partie ne vous est accordé ou conféré. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes sont réservés par Novartis.

4. Propriété Intellectuelle

Tout le contenu de ce Site est, sauf indication contraire, présumé être la propriété du groupe Novartis et/ou protégé par le droit d'auteur directement ou par le biais d’une licence, et ne pourra être utilisé en dehors des présentes Conditions et de celles spécifiques au Site, sans l’autorisation expresse, préalable et écrite de Novartis.

A ce titre et conformément au Code de la propriété intellectuelle, seule la copie à usage privé et non commercial est autorisée. Par conséquent, à l’exception de la copie à usage privé, toute reproduction, représentation, diffusion, commercialisation, modification, cession de tout ou partie de l’un quelconque des éléments figurant sur le Site et tout ou partie du Site en général, sans l’autorisation expresse et préalable de Novartis, est strictement interdite.

Vous devez partir du principe que le nom du produit figurant sur ce Site, qu'il apparaisse ou non en gros caractères, en italique ou avec le symbole de marque ® sont des marques de Novartis. Tous les noms de produits publiés en italique sur ce Site sont des marques déposées par Novartis ou sous licence de Novartis.

Ce Site peut également contenir ou faire référence à des brevets, des informations exclusives, des technologies, des produits, des procédés ou d'autres droits de propriété de Novartis et/ou d'autres tiers. Novartis est le propriétaire ou le licencié de tous les droits de propriété intellectuelle sur ce Site et sur le matériel qui y est publié. Ces travaux sont protégés par les lois et traités sur le droit d'auteur dans le monde entier. Tous ces droits sont réservés. Aucune licence ou droit sur ces marques, droits d'auteur, brevets, secrets commerciaux, technologies, produits, procédés et autres droits de propriété de Novartis et/ou d'autres parties ne vous est accordé ou conféré. L'utilisation de ces marques, du nom de la société Novartis et du logo de la société, sauf dans les cas autorisés par la présente,
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5. Droit applicable, conséquences

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Si vous agissez en fraude des Conditions, vous vous exposez à des poursuites civiles qui répriment en particulier les atteintes aux droits d’auteur, aux droits voisins, aux droits des producteurs de bases de données ainsi qu’aux systèmes de traitement automatisé de données ainsi qu’aux dispositions du code pénal applicables.

Sans préjudice des autres cas de limitation de responsabilité prévus par les présentes Conditions, la responsabilité de Novartis ne peut être engagée, directement ou indirectement, en raison des dommages subis par vous ou vos équipements électroniques/informatiques/ numériques/digitaux, liés : à une interruption du Site, à un cas de force majeure, à l'intrusion non autorisée d'un tiers dans le système informatique de Novartis entraînant la diffusion de codes malveillants notamment aux travers des documents, applications, logiciels et/ou widgets éventuellement disponibles en téléchargement sur le Site, à tout préjudice commercial, perte de clientèle, perte de commande, trouble commercial, perte de bénéfice, perte d'image de marque.

Par ailleurs, la responsabilité de Novartis ne peut être engagée directement ou indirectement, en raison des dommages que vous subissez liés à une utilisation non conforme et/ou erronée des Informations figurant sur le Site.

6. Révisions

Novartis se réserve le droit de réviser à tout moment et sans préavis les Conditions en modifiant cette page. En continuant à utiliser ce Site après de telles modifications, vous comprenez, acceptez et consentez inconditionnellement et pleinement à suivre et à être lié par les Conditions telles que modifiées. En tant qu’utilisateur du Site, il vous appartient de vous référer régulièrement à la dernière version en vigueur des Conditions dont la date figure au sein des présentes CGU et de vous y conformer.

7. Pharmacovigilance

En plus des professionnels de santé et des entreprises exploitant un médicament, principaux acteurs du système de signalement de pharmacovigilance, les patients et les associations de patients sont désormais associés à la déclaration des effets indésirables faisant suite à l'utilisation d'un médicament, y compris en cas de grossesse et d’allaitement. Si vous ressentez un quelconque effet indésirable, parlez-en à votre médecin, votre pharmacien ou votre infirmier/ère. Vous pouvez déclarer tout effet indésirable ou tout risque d’erreur médicamenteuse sur le portail : www.signalementsante.gouv.fr. En signalant les effets indésirables, vous contribuez à fournir davantage d’informations sur la sécurité du médicament.

8. Protection des données à caractère personnel

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